J.O. Numéro 39 du 16 Février 2000
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Texte paru au JORF/LD page 02453
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Arrêté du 4 février 2000 modifiant l'arrêté du 28 février 1994 fixant les heures d'ouverture et de fermeture des bureaux des douanes et droits indirects
NOR : ECOD0030002A
Le directeur des douanes et droits indirects,
Vu l'article 49 du code des douanes national ;
Vu l'arrêté du 28 février 1994 fixant les heures d'ouverture et de fermeture des bureaux des douanes et droits indirects,
Arrête :
Art. 1er. - A compter du 14 février 2000, la liste publiée en annexe à l'arrêté du 28 février 1994 fixant les heures d'ouverture et de fermeture des bureaux des douanes et droits indirects est modifiée conformément au tableau annexé au présent arrêté.
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 4 février 2000.
F. Auvigne
A N N E X E
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 39 du 16/02/20 0 page 2453 à 2454
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